Conditions générales

Conditions Générales | Politique de Confidentialité | Utilisation des Cookies | Droits des Passagers Autocar |Conditions Générales de Vente de Transport (CGV)

Version applicable à compter du 19 décembre 2021

1. Objet

La société Comuto SA (ci-après, « BlaBlaCar ») édite une plateforme de covoiturage accessible sur un site internet notamment à l’adresse www.blablacar.be ou sous forme d’application mobile et destinée à (i) mettre en relation des conducteurs se rendant à une destination donnée pour leur propre compte avec des passagers allant dans la même direction afin de leur permettre de partager le trajet et donc les frais qui y sont associés et (ii) réserver des billets pour des trajets d’autocar pris en charge par des Exploitants d’autocar (ci-après, la « Plateforme »).

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation de la Plateforme. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance. Vous comprenez et reconnaissez que BlaBlaCar n’est partie à aucun accord, contrat ou relation contractuelle, de quelque nature que ce soit, conclu entre les Membres de sa Plateforme.

Au moment de la « Connexion avec Facebook » ou de l’« Inscription avec un email » vous devez cliquer sur un bouton. En cliquant sur le bouton, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.

Si vous utilisez votre compte pour vous connecter à la plateforme BlaBlaCar d’un autre pays, veuillez noter que (i) les conditions générales de cette plateforme, (ii) la politique de confidentialité de cette plateforme et (iii) les règles et réglementations statutaires de ce pays s’appliqueront. Cela signifie également qu’il est possible que les informations de votre Compte, y compris vos données personnelles, doivent être transférées à l’entité juridique exploitant cette autre plateforme. Veuillez noter que BlaBlaCar se réserve le droit de restreindre l’accès à la Plateforme aux utilisateurs dont il est raisonnablement certain qu’ils se situent en dehors du territoire de l’Union européenne.

2. Définitions

Dans les présentes,

« Annonce » désigne une annonce concernant un Trajet posté sur la Plateforme par un Conducteur ;

« Annonce de covoiturage » désigne une annonce concernant un Trajet posté sur la Plateforme par un Conducteur ;

« Annonce de Bus » désigne une annonce concernant un Trajet en Bus opéré par un Exploitant distribué sur la Plateforme ;

« Exploitant d’autocar » désigne une entreprise de transport professionnel de passagers qui a été autorisée par BlaBlaCar à faire de la publicité et à vendre ses Billets sur la Plateforme ;

« Billet » désigne le titre de transport nominatif en cours de validité, à la suite de la Commande pour un Trajet en Bus, constituant la preuve de l’existence d’un contrat de transport entre les Passagers l’Autocariste, lequel contrat est régi par les CGV, sans préjudice d’éventuelles conditions particulières additionnelles stipulées entre le Passager et l’Exploitant d’autocar visées sur le Billet.

« BlaBlaCar » a la signification qui lui est donnée à l’article 1 ci-dessus ;

« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;

« CGV » désigne les Conditions Générales de Vente de l’Autocariste concerné selon le Trajet en Bus sélectionné par le Client, et les conditions particulières applicables, accessibles sur le Site, et que le Client reconnaît avoir lues avant de passer sa Commande;

« Client » désigne toute personne physique (Membre ou non) ayant acheté, soit pour son compte, soit pour le compte d’un tiers qui sera le Passager, un Billet de Bus par l’intermédiaire de la Plateforme pour effectuer un Trajet opéré par l’Autocariste ;

« Commande » désigne l’opération par laquelle le Client réserve toutes Prestations auprès de BlaBlaCar, quel que soit le moyen de réservation employé, hors le cas de l’achat en Point de Vente, et qui emporte l’obligation pour le Client de payer le prix afférent aux Prestations concernés ;

« Compte » désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir Membre et accéder à certains services proposés par la Plateforme ;

« Compte Facebook » a la signification qui lui est donné à l’article 3.2 ci-dessous ;

« Conducteur » désigne le Membre proposant, sur la Plateforme, de transporter une autre personne physique en contrepartie de la Participation aux Frais, pour un trajet et un horaire défini par lui-seul ;

« Confirmation de Réservation » a la signification qui lui est donnée à l’article 4.2.1 ci-dessous ;

« Contenu Membre » a la signification qui lui est donnée à l’article 11.2 ci-dessous

« Frais de Service » a la signification qui lui est donnée à l’article 5.2 ci-dessous ;

« Membre » désigne toute personne physique ayant créé un Compte sur la Plateforme ;

« Passager » désigne le Membre ayant accepté la proposition d’être transporté par le Conducteur ou, le cas échéant, la personne pour le compte de laquelle un Membre a réservé une Place ;

« Participation aux Frais » désigne, pour un Trajet de Covoiturage donné, la somme d’argent demandée par le Conducteur et acceptée par le Passager au titre de sa participation aux frais de déplacement ;

« Place » désigne la place réservée par un Passager à bord du véhicule d’un Conducteur ou du à bord d’un véhicule opéré par un Autocariste ;

« Plateforme » a le sens qui lui est donné à l’article 1, ci-dessus ;

« Point de Vente » désigne les guichets ou bornes physiques et dans lesquels les Billet sont proposés à la vente;

« Prestations » désigne la ou les prestation(s) de transport souscrite(s) par le Passager d’un Trajet en Bus et fournies par l’Autocariste;

« Prix » désigne, pour un Trajet en Bus donné, le prix toutes taxes, frais et coûts de service y afférents compris, payé par le Client sur la Plateforme au moment de la validation de la Commande, pour une Place sur un Trajet en Bus donné;

« Réservation » a le sens qui lui est donné à l’article 4.2.1. ci-dessous ;

« Services » désigne l’ensemble des services rendus par BlaBlaCar par l’intermédiaire de la Plateforme ;

« Site » désigne le site internet accessible à l’adresse www.blablacar.be ;

« Sous-Trajet » a le sens qui lui est donné à l’article 4.1 ci-dessous ;

« Trajet » désigne indistinctement un Trajet en Bus ou un Trajet de Covoiturage ;

« Trajet en Covoiturage » désigne le trajet faisant l’objet d’une Annonce de Covoiturage publiée par un Conducteur sur la Plateforme et pour lequel il accepte de transporter des Passagers en contrepartie de la Participation aux Frais ;

« Trajet en Bus » désigne le trajet faisant l’objet d’une Annonce de Bus sur la Plateforme et pour lequel un Autocariste propose des places à bord du véhicule en contrepartie du Prix.

3. Inscription à la Plateforme et création de Compte

3.1. Conditions d’inscription à la Plateforme

L’utilisation de Plateforme est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Toute inscription sur la Plateforme par une personne mineure est strictement interdite. En accédant, utilisant ou vous inscrivant sur la Plateforme, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.

3.2. Création de Compte

La Plateforme permet aux Membres de publier et consulter des Annonces ainsi que d’interagir entre eux pour la réservation de Place. Vous pouvez consulter les Annonces même si vous n’êtes pas inscrit sur la Plateforme. En revanche, vous ne pouvez ni publier une Annonce de Covoiturage ni réserver une Place sans avoir, au préalable, créé un Compte et être devenu Membre.

Pour créer votre Compte, vous pouvez :

(i) soit remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription ;

(ii) soit vous connecter, via notre Plateforme, à votre compte Facebook (ci-après, votre « Compte Facebook »). En utilisant une telle fonctionnalité, vous comprenez que BlaBlaCar aura accès, publiera sur la Plateforme et conservera certaines informations de votre Compte Facebook. Vous pouvez à tout moment supprimer le lien entre votre Compte et votre Compte Facebook par l’intermédiaire de la rubrique « Vérifications » de votre profil. Si vous souhaitez en savoir plus sur l’utilisation de vos données dans le cadre de votre Compte Facebook, consultez notre Politique de Confidentialité et celle de Facebook.

Pour vous inscrire sur la Plateforme, vous devez avoir lu et accepter les présentes CGU ainsi que la Politique de Confidentialité.

A l’occasion de la création de votre Compte, et ce quelle que soit la méthode choisie pour ce faire, vous vous engagez à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité et à les mettre à jour, par l’intermédiaire de votre profil ou en en avertissant BlaBlaCar, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de votre relation contractuelle avec BlaBlaCar.

En cas d’inscription par email, vous vous engagez à garder secret le mot de passe choisi lors de la création de votre Compte et à ne le communiquer à personne. En cas de perte ou divulgation de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer sans délai BlaBlaCar. Vous êtes seul responsable de l’utilisation faite de votre Compte par un tiers, tant que vous n’avez pas expressément notifié BlaBlaCar de la perte, l’utilisation frauduleuse par un tiers ou la divulgation de votre mot de passe à un tiers.

Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d’un tiers, d’autres Comptes que celui initialement créé.

3.3. Vérification

BlaBlaCar peut, à des fins de transparence, d’amélioration de la confiance, ou de prévention ou détection des fraudes, mettre en place un système de vérification de certaines des informations que vous fournissez sur votre profil. C’est notamment le cas lorsque vous renseignez votre numéro de téléphone ou que vous nous fournissez une pièce d’identité.

Vous reconnaissez et acceptez que toute référence sur la Plateforme ou les Services à des informations dites « vérifiées » ou tout terme similaire, signifie uniquement qu’un Membre a réussi avec succès la procédure de vérification existante sur la Plateforme ou les Services afin de vous fournir davantage d’informations sur le Membre avec lequel vous envisagez de voyager. BlaBlaCar ne garantit ni la véracité, ni la fiabilité, ni la validité de l’information ayant fait l’objet de la procédure de vérification.

4. Utilisation des Services

4.1. Publication des Annonces

En tant que Membre, et sous réserve que vous remplissiez les conditions ci-dessous, vous pouvez créer et publier des Annonces de Covoiturage sur la Plateforme en indiquant des informations quant au Trajet en Covoiturage que vous comptez effectuer (dates/heures et lieux de départ et d’arrivée, nombre de places offertes, options proposées, montant de la Participation aux Frais, etc.).

Lors de la publication de votre Annonce de Covoiturage, vous pouvez indiquer des villes étapes, dans lesquelles vous acceptez de vous arrêter pour prendre ou déposer des Passagers. Les tronçons du Trajet en Covoiturage entre ces villes étapes ou entre l’une de ces villes étapes et le point de départ ou d’arrivée du Trajet en Covoiturage constituent des « Sous-Trajets ».

Vous n’êtes autorisé à publier une Annonce de Covoiturage que si vous remplissez l’ensemble des conditions suivantes :

(i) vous êtes titulaire d’un permis de conduire valide ;
(ii) vous ne proposez des Annonces de Covoiturage que pour des véhicules dont vous êtes le propriétaire ou que vous utilisez avec l’autorisation expresse du propriétaire, et dans tous les cas, que vous êtes autorisés à utiliser à des fins de covoiturage ;
(iii) vous êtes et demeurez le conducteur principal du véhicule, objet de l’Annonce de Covoiturage ;
(iv) le véhicule bénéficie d’une assurance au tiers valide ;
(v) vous n’avez aucune contre-indication ou incapacité médicale à conduire ;
(vi) le véhicule que vous comptez utiliser pour le Trajet en Covoiturage est une voiture de tourisme à 4 roues, disposant d’un maximum de 7 places assises, à l’exclusion des voitures dites « sans permis »
(vii) vous ne comptez pas publier une autre annonce pour le même Trajet en Covoiturage sur la Plateforme ;
(viii) vous n’offrez pas plus de Places que celles disponibles dans votre véhicule ;
(ix) toutes les Places offertes ont une ceinture de sécurité, et ce même si le véhicule est homologué en présence de sièges dépourvus de ceinture de sécurité ;
(x) vous utilisez un véhicule en parfait état de fonctionnement et conformes aux usages et dispositions légales applicables, notamment avec un certificat de contrôle technique à jour;
(xi) vous êtes un consommateur et vous n’agissez pas à titre professionnel.

Vous reconnaissez être le seul responsable du contenu de l’Annonce de Covoiturage que vous publiez sur la Plateforme. En conséquence, vous déclarez et garantissez l’exactitude et la véracité de toute information contenue dans votre Annonce de Covoiturage et vous engagez à effectuer le Trajet en Covoiturage selon les modalités décrites dans votre Annonce de Covoiturage.

Votre Annonce de Covoiturage sera publiée sur la Plateforme et donc visible des Membres et de tous visiteurs, même non Membre, effectuant une recherche sur la Plateforme ou sur le site internet des partenaires de BlaBlaCar. BlaBlaCar se réserve la possibilité, à sa seule discrétion et sans préavis, de ne pas publier ou retirer, à tout moment, toute Annonce de Covoiturage qui ne serait pas conforme aux CGU ou qu’elle considérerait comme préjudiciable à son image, celle de la Plateforme ou celle des Services.

Vous êtes également informés de ce que dans le cas où vous vous présenteriez en tant que consommateur en utilisant la Plateforme alors que vous agissez en réalité à titre professionnel vous vous exposez aux sanctions prévues à l’article L.132-2 du Code de la consommation.

4.2. Réservation d’une Place

BlaBlaCar a mis en place un système de réservation de Places en ligne (la « Réservation ») pour les Trajets proposés sur la Plateforme.

Les modalités de réservation d’une Place dépendent de la nature du Trajet envisagé.

BlaBlaCar met à disposition des utilisateurs un moteur de recherche accessible sur la Plateforme fondé sur différents critères de recherche (provenance, destination, dates, nombres de voyageurs, etc.). Certaines fonctionnalités additionnelles sont fournies sur le moteur de recherche lorsque l’utilisateur se connecte à son Compte. BlaBlaCar invite l’utilisateur, quel que soit le mode de réservation utilisé, à consulter et utiliser consciencieusement ce moteur de recherche afin de déterminer l’offre la plus adaptée à ses besoins. Le Client, procédant à une réservation pour un Trajet en Bus en Point de Vente peut également demander à l’opérateur ou à l’agent d’accueil de réaliser la recherche du parcours.

4.2.1. Trajet en Covoiturage

Lorsqu’un Passager est intéressé par une Annonce de Covoiturage, il peut effectuer une demande de Réservation en ligne. Cette demande de Réservation est (i) soit acceptée automatiquement (si le Conducteur a choisi cette option lors de la publication de son Annonce), (ii) soit acceptée manuellement par le Conducteur. Au moment de la Réservation, le Passager procède au paiement en ligne du montant de la Participation aux Frais et des Frais de Service afférents, le cas échéant. Après vérification du paiement par BlaBlaCar et validation de la demande de Réservation par le Conducteur, le cas échéant, le Passager reçoit une confirmation de réservation (la « Confirmation de Réservation »).

Si vous êtes un Conducteur et que vous avez choisi de gérer vous-mêmes les demandes de Réservations lors de la publication de votre Annonce de Covoiturage, vous êtes tenu de répondre à toute demande de Réservation dans le délai fixé par le Passager. A défaut, la demande de Réservation expire automatiquement et le Passager est remboursé de l’intégralité des sommes versées au moment de la demande de Réservation, le cas échéant.

A compter de la Confirmation de la Réservation, BlaBlaCar vous transmet les coordonnées téléphoniques du Conducteur (si vous êtes Passager) ou du Passager (si vous êtes Conducteur), dans le cas où le Membre a donné son accord à la divulgation de son numéro de téléphone. Vous êtes désormais seuls responsables de l’exécution du contrat vous liant à l’autre Membre.

4.2.2. Trajet en Bus

Pour les Trajets en Bus, BlaBlaCar propose de réserver un billet pour un Trajet en Bus donné par l’intermédiaire de la Plateforme.

Les Prestations sont régies par les CGV de l’Autocariste concerné, en fonction du Trajet sélectionné par le Client, lesquelles CGV doivent être acceptées par le Client avant le passer la Commande. BlaBlaCar ne fournit pas de service de transport dans le cadre du Trajet en Bus, les Autocaristes étant seuls parties aux CGV. Vous reconnaissez que la réservation de Places pour un Trajet en Bus donné est soumise aux CGV de l’Autocariste concerné.

BlaBlaCar attire votre attention sur le fait qu’il peut advenir que certaines Prestations proposées par les Autocaristes et figurant sur le Site soient supprimées, notamment pour des raisons climatiques, de pic saisonnier ou en cas de force majeure.

À la suite de la validation de la Commande, le Client reçoit un Billet.

4.2.3. Caractère nominatif de la réservation de Place et modalités d’utilisation des Services pour le compte d’un tiers

Toute utilisation des Services, que ce soit en qualité de Passager ou de Conducteur, est nominative. Le Conducteur comme le Passager doivent correspondre à l’identité communiquée à BlaBlaCar et aux autres Membres participant au Trajet en Covoiturage ou à l’Autocariste, le cas échéant.

Toutefois, BlaBlaCar permet à ses Membres de réserver une ou plusieurs Places pour le compte d’un tiers. Dans ce cas, vous vous engagez à indiquer avec exactitude au Conducteur, au moment de la Réservation, les prénom, âge et numéro de téléphone de la personne pour le compte de laquelle vous réservez une Place. Il est strictement interdit de réserver une Place pour un Trajet en Covoiturage pour un mineur voyageant seul âgé de moins de 13 ans. Dans le cas où vous réservez une Place pour un Trajet en Covoiturage pour un mineur voyageant seul âgé de plus de 13 ans, vous vous engagez à demander l’accord préalable du Conducteur et à lui fournir une autorisation des représentants légaux dûment remplie et signée.

En outre, la Plateforme est destinée à la réservation de Places pour des personnes physiques. Il est donc interdit de réserver une Place pour le transport d’un objet, colis, d’un animal voyageant seul ou tout élément matériel.

Par ailleurs, il est interdit de publier une Annonce pour un Conducteur autre que vous-même.

4.3.Système d’avis

4.3.1. Fonctionnement

BlaBlaCar vous encourage à laisser un avis sur un Conducteur (si vous êtes Passager) ou un Passager (si vous êtes Conducteur) avec lequel vous avez partagé un Trajet ou avec lequel vous étiez censé partager un Trajet. En revanche, vous n’êtes pas autorisé à laisser un avis sur un autre Passager, si vous étiez vous même Passager, ni sur un Membre avec lequel vous n’avez pas voyagé ou avec lequel vous n’étiez pas censé voyager.

Votre avis, ainsi que celui laissé par un autre Membre à votre égard, le cas échéant, ne sont visibles et publiés sur la Plateforme qu’après le plus court des délais suivants : (i) immédiatement après que vous ayez, tous les deux, laissés un avis ou (ii) passé un délai de 14 jours suivant le premier avis.

Vous avez la possibilité de répondre à un avis qu’un autre Membre a laissé sur votre profil. L’avis et votre réponse, le cas échéant, seront publiés sur votre profil.

4.3.2. Modération

Vous reconnaissez et acceptez que BlaBlaCar se réserve la possibilité de ne pas publier ou supprimer tout avis, toute question, tout commentaire ou toute réponse dont elle jugerait le contenu contraire aux présentes CGU.

4.3.3. Seuil

BlaBlaCar se réserve la possibilité de suspendre votre Compte, limiter votre accès aux Services ou résilier les présentes CGU dans le cas où (i) vous avez reçu au moins trois avis et (ii) la moyenne des avis que vous avez reçus est égale ou inférieure à 3.

5. Conditions financières

L’accès et l’inscription à la Plateforme, de même que la recherche, la consultation et la publication d’Annonces sont gratuits. En revanche, la Réservation est payante dans les conditions décrites ci-dessous.

5.1. Participation aux Frais et Prix

5.1.1 Dans le cas d’un Trajet en Covoiturage, le montant de la Participation aux Frais est déterminé par vous, en tant que Conducteur, sous votre seule responsabilité. Il est strictement interdit de tirer le moindre bénéfice du fait de l’utilisation de notre Plateforme. Par conséquent, vous vous engagez à limiter le montant de la Participation aux Frais que vous demandez à vos Passagers aux frais que vous supportez réellement pour effectuer le Trajet en Covoiturage. A défaut, vous supporterez seul les risques de requalification de l’opération effectuée par l’intermédiaire de la Plateforme.

Lorsque vous publiez une Annonce de Covoiturage, BlaBlaCar vous suggère un montant de Participation aux Frais qui tient compte notamment de la nature du Trajet en Covoiturage et de la distance parcourue. Ce montant est purement indicatif et il vous appartient de le modifier à la hausse ou la baisse pour tenir compte des frais que vous supportez réellement sur le Trajet en Covoiturage. Afin d’éviter les abus, BlaBlaCar limite les possibilités d’ajustement du montant de la Participation aux Frais.

5.1.2 En ce qui concerne les Trajets en Bus, le Prix par Place est fixé à sa seule discrétion par l’Autocariste. Le Client est invité à se reporter aux CGV concernées afin de prendre connaissance des modalités de passation de la Commande et de paiement du Billet.

5.2. Frais de Service

BlaBlaCar peut prélèver, en contrepartie de l’utilisation de la Plateforme, au moment de la Réservation, des frais de service (ci-après, les « Frais de Service »). L’utilisateur sera informé en temps utile avant toute application des Frais de Service le cas échéant.

Les modalités de calcul des Frais de Service en vigueur accessibles ici sont fournies à titre informatif et n’ont aucune valeur contractuelle. BlaBlaCar se réserve le droit de modifier à tout moment les modalités de calcul des Frais de Service. Ces modifications n’auront pas d’effet sur les Frais de Service acceptés par les utilisateurs avant la date de prise d’effet de ces modifications.

En ce qui concerne les trajets transfrontaliers, veuillez noter que les modalités de calcul du montant des Frais de Services et de la TVA applicable varient selon le lieu de départ et d’arrivée du Trajet.

Lorsque vous utilisez la Plateforme pour des Trajets transfrontaliers ou hors de Belgique les Frais de Services peuvent être facturés par une société affiliée de BlaBlaCar éditant la plateforme locale.

5.3. Arrondis

Vous reconnaissez et acceptez que BlaBlaCar peut, à son entière discrétion, arrondir au chiffre supérieur ou inférieur les Frais de Service et la Participation aux Frais.

5.4. Modalités de paiement et de reversement de la Participation aux Frais au Conducteur ou du Prix aux Autocaristes

5.4.1. Mandat d’encaissement

En utilisant la Plateforme en tant que Conducteur pour des Trajets en Covoiturage, vous confiez à BlaBlaCar un mandat d’encaissement du montant de la Participation aux Frais en votre nom et pour votre compte.

Par conséquent, dans le cadre d’un Trajet en Covoiturage, et après acceptation manuelle ou automatique de la Réservation, BlaBlaCar encaisse la totalité de la somme versée par le Passager (Frais de Service et Participation aux Frais).

Les Participations aux Frais reçues par BlaBlaCar sont déposées sur un compte dédié au paiement des Conducteurs.

Vous reconnaissez et acceptez qu’aucune des sommes perçues par BlaBlaCar au nom et pour le compte du Conducteur n’emporte droit à intérêts. Vous acceptez de répondre avec diligences à toute demande de BlaBlaCar et plus généralement de toute autorité administrative ou judiciaire compétente en particulier en matière de prévention ou la lutte contre le blanchiment. Notamment, vous acceptez de fournir, sur simple demande, tout justificatif d’adresse et/ou d’identité utile.

En l’absence de réponse de votre part à ces demandes, BlaBlaCar pourra prendre toute mesure qui lui semblera appropriée notamment le gel des sommes versées et/ou la suspension de votre Compte et/ou la résiliation des présentes CGU.

5.4.2. Versement de la Participation aux Frais au Conducteur

A la suite du Trajet en Covoiturage, les Passagers disposent d’un délai de 24 heures pour soumettre une réclamation à BlaBlaCar. A défaut de réclamation dans ce délai, BlaBlaCar considère le Trajet comme étant confirmé.

A compter de cette confirmation expresse ou tacite, vous disposez, en tant que Conducteur, d’un crédit exigible sur votre Compte. Ce crédit correspond au montant total payé par le Passager au moment de la confirmation de la Réservation diminué des Frais de Service, c’est-à-dire au montant de la Participation aux Frais payée par le Passager.

Lorsque le Trajet en Covoiturage est confirmé par le Passager, vous avez la possibilité, en tant que Conducteur, de donner instructions à BlaBlaCar de vous verser l’argent sur votre compte bancaire (en renseignant sur votre Compte, au préalable, vos coordonnées bancaires) ou votre compte Paypal (en renseignant sur votre Compte, au préalable, votre adresse email Paypal).

L’ordre de virement à votre nom sera transmis le premier jour ouvré suivant votre demande ou à défaut de demande de votre part, le premier jour ouvré suivant la mise à disposition sur votre profil des sommes concernées (sous réserve que BlaBlaCar dispose de vos informations bancaires).

A l’issue des délais de prescription applicables, toute somme non réclamée à BlaBlaCar sera réputée appartenir à BlaBlaCar.

5.4.3. Paiement du Prix

Le paiement de toute Commande réalisée par le biais de la Plateforme s’effectue par un des moyens autorisés ci-dessous. Le Client dispose de la possibilité de sauvegarder des données relatives à une ou des carte(s) bancaire(s) dans son Compte afin de ne pas avoir à saisir systématiquement ces informations lors de paiements ultérieurs.

Le moyen de paiement peut différer selon la plateforme BlaBlaCar utilisée. Les moyens de paiement autorisés sont les suivants :

Carte de crédit
Paypal
Bon d’achat

Aucune validation de Commande n’intervient avant le paiement intégral du prix des Prestations sélectionnées par le Client. Si le paiement présente une irrégularité, est incomplet ou s’il n’est pas effectué pour quelconque raison imputable au Client, la Commande sera immédiatement annulée.

La validation de la Commande se matérialise par l’envoi d’un courrier électronique à destination du Client reprenant les détails de la Commande.

Le Client est invité à vérifier le paramétrage de la boîte de réception de son adresse de courrier électronique et notamment à s’assurer que le courrier électronique de validation n’est pas placé directement parmi les courriers indésirables.

La Confirmation de la Commande est définitive. Par conséquent, toute modification entraînera soit un échange, soit une annulation conformément aux Conditions Générales de Vente applicables. Il incombe au Client de s’assurer que les Services de Transport sont choisis en fonction des besoins et des attentes du Passager. L’exactitude des Données Personnelles complétées par le Client relève de la responsabilité de ce dernier, sauf en cas de manquement avéré de BlaBlaCar dans le cadre de la collecte, du stockage ou de la protection de ces Données Personnelles.

6. Finalité non commerciale et non professionnelle des Services et de la Plateforme

Vous vous engagez à n’utiliser les Services et la Plateforme que pour être mis en relation, à titre non professionnel et non commercial, avec des personnes souhaitant partager un Trajet en Covoiturage avec vous ou pour réserver une Place dans le cadre d’un Trajet en Bus.

Dans le cadre du Trajet de Covoiturage, vous reconnaissez que les dispositions du droit de la consommation provenant du droit de l’Union Européenne ne s’appliquent pas à votre relation avec les autres Membres.

En tant que Conducteur, vous vous engagez à ne pas demander une Participation aux Frais supérieure aux frais que vous supportez réellement et susceptible de vous faire générer un bénéfice, étant précisé que s’agissant d’un partage de frais, vous devez également, en tant que Conducteur, supporter votre part des coûts afférents au Trajet en Covoiturage. Vous êtes seul responsable d’effectuer le calcul des frais que vous supportez pour le Trajet en Covoiturage, et de vous assurer que le montant demandé à vos Passagers n’excède pas les frais que vous supportez réellement (en excluant votre part de participation aux frais), notamment en vous référant au barème fiscal kilométrique forfaitaire applicable.

BlaBlaCar se réserve la possibilité de suspendre votre Compte dans le cas où vous utiliseriez un véhicule professionnel de type VTC ou taxi, une voiture de fonction ou de service et généreriez de ce fait un bénéfice sur la Plateforme. Vous vous engagez à fournir à BlaBlaCar, sur simple demande de la part de celle-ci, une copie de votre carte grise et/ou tout autre document de nature à attester que vous êtes autorisé à utiliser ce véhicule sur la Plateforme et n’en tirez aucun bénéfice.

BlaBlaCar se réserve également la possibilité de suspendre votre Compte, limiter votre accès aux Services ou résilier les présentes CGU en cas d’activité de votre part sur la Plateforme, qui, du fait de la nature des trajets proposés, de leur fréquence, du nombre de Passagers transportés ou du montant de Participation aux Frais demandé, entrainerait une situation de bénéfice pour vous ou pour quelque raison que ce soit faisant suspecter à BlaBlaCar que vous générez un bénéfice sur la Plateforme.

7. Politique d’annulation

7.1. Modalités de remboursement en cas d’annulation

Seuls les Trajets en Covoiturage font l’objet de la présente politique d’annulation, BlaBlaCar n’offrant aucune garantie, de quelque nature que ce soit, en cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit. Dans le cadre des Trajets en Bus, celle-ci est soumise aux CGV des Autocaristes. Le Client est ainsi invité à se reporter aux CGV concernées afin de connaître les conditions d’échange et d’annulation de son Trajet en Bus.

L’annulation d’une Place d’un Trajet en Covoiturage par le Conducteur ou le Passager après la Confirmation de Réservation est soumise aux stipulations ci-après :

– En cas d’annulation imputable au Conducteur, le Passager est remboursé de la totalité de la somme qu’il a versée (c’est-à-dire la Participation aux Frais et les Frais de Service afférents). C’est notamment le cas lorsque le Conducteur annule un Trajet en Covoiturage ou ne se rend pas au point de rendez-vous au plus tard 15 minutes après l’horaire convenu ;

– En cas d’annulation imputable au Passager :

Si le Passager annule plus de 24 heures avant l’heure prévue pour le départ telle que mentionnée dans l’Annonce de Covoiturage, le Passager n’est remboursé que du montant de la Participation aux Frais. Les Frais de Service demeurent acquis à BlaBlaCar et le Conducteur ne reçoit aucune somme de quelque nature que ce soit ;
Si le Passager annule moins de 24 heures ou 24 heures avant l’heure prévue pour le départ, telle que mentionnée dans l’Annonce de Covoiturage et plus de trente minutes après la Confirmation de Réservation, le Passager est remboursé à hauteur de la moitié de la Participation aux Frais versée lors de la Réservation, les Frais de Service demeurent acquis à BlaBlaCar et le Conducteur reçoit 50% de la Participation aux Frais ;
Si le Passager annule moins de 24 heures ou 24 heures avant l’heure prévue pour le départ, telle que mentionnée dans l’Annonce de Covoiturage et trente minutes ou moins après la Confirmation de Réservation, le Passager est remboursé de l’intégralité de la Participation aux Frais. Les Frais de Service demeurent acquis à BlaBlaCar et le Conducteur ne reçoit aucune somme de quelque nature que ce soit ;
Si le Passager annule après l’heure prévue pour le départ, telle que mentionnée dans l’Annonce, ou s’il ne se présente pas au lieu de rendez-vous au plus tard dans un délai de 15 minutes à compter de l’heure convenue, aucun remboursement n’est effectué. Le Conducteur est dédommagé à hauteur de la totalité de la Participation aux Frais et les Frais de Services sont conservés par BlaBlaCar ;
Lorsque l’annulation intervient avant le départ et du fait du Passager, la ou les Places annulé(e)s par le Passager sont de plein droit remises à la disposition d’autres Passagers pouvant les réserver en ligne et en conséquence soumises aux conditions des présentes CGU.

BlaBlaCar apprécie à sa seule discrétion, sur la base des éléments à sa disposition, la légitimité des demandes de remboursement qu’elle reçoit.

7.2. Droit de rétraction

Conformément aux articles VI.45 et suivants du Code de droit économique, vous ne disposez d’aucun droit de rétraction à compter de la Confirmation de Réservation dans la mesure où le Contrat entre vous et BlaBlaCar consistant en la mise en relation avec un autre Membre a été pleinement exécuté.

8. Comportement des utilisateurs de la Plateforme et Membres

8.1. Engagement de tous les utilisateurs de la Plateforme

Vous reconnaissez être seul responsable du respect de l’ensemble des lois, règlements et obligations applicables à votre utilisation de la Plateforme.

Par ailleurs, en utilisant la Plateforme et lors des Trajets, vous vous engagez à :

(i) ne pas utiliser la Plateforme à des fins professionnelles, commerciales ou lucratives, si vous n’êtes pas un Autocariste ;
(ii) ne transmettre à BlaBlaCar (notamment lors de la création ou la mise à jour de votre Compte) ou aux autres Membres ou Autocaristes aucune information fausse, trompeuse, mensongère ou frauduleuse ;
(iii) ne tenir aucun propos, n’avoir aucun comportement ou ne publier sur la Plateforme aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la haine, à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant les activités ou l’usage de substances illégales ou, plus généralement, contraires aux finalités de la Plateforme, de nature à porter atteinte aux droits de BlaBlaCar ou d’un tiers ou contraires aux bonnes mœurs ;
(iv) ne pas porter atteinte aux droits et à l’image de BlaBlaCar, notamment à ses droits de propriété intellectuelle ;
(v) ne pas ouvrir plus d’un Compte sur la Plateforme et ne pas ouvrir de Compte au nom d’un tiers ;
(vi) ne pas tenter de contourner le système de réservation en ligne de la Plateforme, notamment en tentant de communiquer à un autre Membre ou à un Autocariste vos coordonnées afin de réaliser la réservation en dehors de la Plateforme et ne pas payer les Frais de Service ;
(vii) ne pas contacter un autre Membre, notamment par l’intermédiaire de la Plateforme, à une autre fin que celle de définir les modalités du covoiturage ;
(viii) ne pas accepter ou effectuer un paiement en dehors de la Plateforme ;
(ix) vous conformer aux présentes CGU et à la Politique de Confidentialité.

8.2. Engagements des Conducteurs

En outre, lorsque vous utilisez la Plateforme en tant que Conducteur, vous vous engagez à :

(i) respecter l’ensemble des lois, règles, codes applicables à la conduite et au véhicule, notamment à disposer d’une assurance responsabilité civile valide au moment du Trajet en Covoiturage et être en possession d’un permis de conduire en vigueur ;
(ii) vous assurez que votre assurance couvre le covoiturage et que vos Passagers sont considérés comme tiers dans votre véhicule et donc couverts par votre assurance ;
(iii) ne prendre aucun risque au volant, à n’absorber aucun produit de nature à altérer votre attention et vos capacités, à conduire avec vigilance et en toute sécurité ;
(iv) publier des Annonces de Covoiturage correspondant uniquement à des trajets réellement envisagés ;
(v) effectuer le Trajet en Covoiturage tel que décrit dans l’Annonce (notamment en ce qui concerne l’emprunt ou non de l’autoroute) et respecter les horaires et lieux convenus avec les autres Membres (notamment lieu de rendez-vous et de dépose) ;
(vi) ne pas prendre plus de Passagers que le nombre de Places indiquées dans l’Annonce de Covoiturage ;
(vii) utiliser un véhicule en parfait état de fonctionnement et conformes aux usages et dispositions légales applicables, notamment avec un certificat de contrôle technique à jour ;
(viii) communiquer à BlaBlaCar ou tout Passager qui vous en fait la demande, votre permis de conduire, votre carte grise, votre attestation d’assurance, votre certificat de contrôle technique ainsi que tout document attestant de votre capacité à utiliser ce véhicule en tant que Conducteur sur la Plateforme ;
(ix) en cas d’empêchement ou de changement de l’horaire ou du Trajet en Covoiturage, en informer sans délais vos Passagers ;
(x) en cas de Trajet en Covoiturage transfrontalier, disposer et tenir à disposition du Passager et de toute autorité qui le solliciterait tout document de nature à justifier de votre identité et de votre faculté à franchir la frontière ;
(xi) attendre les Passagers sur le lieu de rencontre convenu au moins 15 minutes au-delà de l’heure convenue ;
(xii) ne pas publier d’Annonce de Covoiturage relative à un véhicule dont vous n’êtes pas le propriétaire ou que vous n’êtes pas habilité à utiliser à des fins de covoiturage ;
(xiii) vous assurer d’être joignable par téléphone par vos Passagers, au numéro enregistré sur votre profil ;
(xiv) ne générer aucun bénéfice par l’intermédiaire de la Plateforme ;
(xv) garantir n’avoir aucune contre-indication ou incapacité médicale à conduire ;
(xvi) avoir un comportement convenable et responsable, au cours du Trajet en Covoiturage et conforme à l’esprit de covoiturage.

8.3. Engagements des Passagers

8.3.1. Lors d’un Trajet en Covoiturage

Lorsque vous utilisez la Plateforme en tant que Passager d’un Trajet en Covoiturage, vous vous engagez à :

(i) adopter un comportement convenable au cours du Trajet en Covoiturage de façon à ne gêner ni la concentration et la conduite du Conducteur ni la tranquillité des autres Passagers ;
(ii) respecter le véhicule du Conducteur et sa propreté ;
(iii) en cas d’empêchement, en informer sans délai le Conducteur ;
(iv) verser au Conducteur le montant de la Participation aux Frais convenu ;
(v) attendre le Conducteur sur le lieu de rencontre convenu au moins 15 minutes au-delà de l’heure convenue ;
(vi) communiquer à BlaBlaCar ou tout Conducteur qui vous en fait la demande, votre carte d’identité ou tout document de nature à attester de votre identité ;
(vii) ne transporter, lors d’un Trajet en Covoiturage, aucun objet, marchandise, substance, animal de nature à gêner la conduite et la concentration du Conducteur ou dont la nature, la possession ou le transport est contraire aux dispositions légales en vigueur ;
(viii) en cas de Trajet de Covoiturage transfrontalier, disposer et tenir à disposition du Conducteur et de toute autorité qui le solliciterait tout document de nature à justifier de votre identité et de votre faculté à franchir la frontière ;
(ix) vous assurer d’être joignable par téléphone par le Conducteur, au numéro enregistré sur votre profil, notamment au point de rendez-vous.

Dans le cas où vous auriez procédé à la Réservation d’une ou plusieurs Places pour le compte de tiers, conformément aux stipulations de l’article 4.2.3 ci-dessus, vous vous portez fort du respect par ce tiers des stipulations du présent article et, de façon générale, des présentes CGU. BlaBlaCar se réserve la possibilité de suspendre votre Compte, limiter votre accès aux Services ou résilier les présentes CGU, en cas de manquement de la part du tiers pour le compte duquel vous avez réservé une Place aux présentes CGU.

8.3.2. Lors d’un Trajet en Bus

Dans le cadre d’un Trajet en Bus, le Passager s’engage à se conformer aux CGV de l’Autocariste concerné.

9. Suspension de comptes, limitation d’accès et résiliation

Vous avez la possibilité de mettre fin à votre relation contractuelle avec BlaBlaCar à tout moment, sans frais et sans motif. Pour cela, il vous suffit de vous rendre dans l’onglet « Fermeture de compte » de votre page Profil.

En cas de (i) violation de votre part des présentes CGU, notamment de vos obligations en tant que Membre mentionnées aux articles 6 et 8 ci-dessus, (ii) de dépassement du seuil visé à l’article 4.3.3. ci-dessus ou si (iii) BlaBlaCar a des raisons sérieuses de croire que ceci est nécessaire pour protéger sa sécurité et son intégrité, celles de ses Membres ou de tiers ou à des fins de prévention des fraudes ou d’enquêtes, BlaBlaCar se réserve la possibilité de :

(i) résilier, immédiatement et sans préavis, les présentes CGU ; et/ou
(ii) empêcher la publication ou supprimer tout avis, Annonce, messages, contenus, demande de Réservation, ou tout contenu publié par vous sur la Plateforme ; et/ou
(iii) limiter votre accès et votre utilisation de la Plateforme ; et/ou
(iv) suspendre de façon temporaire ou permanente votre Compte.

Lorsque cela est nécessaire, vous serez notifié de la mise en place d’une telle mesure afin de vous permettre de donner des explications à BlaBlaCar. BlaBlaCar décidera, à sa seule discrétion, de lever les mesures mises en place ou non.

10. Données personnelles

Dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, BlaBlaCar est amenée à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. En utilisant la Plateforme et vous inscrivant en tant que Membre, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles par BlaBlaCar conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de Confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

11.1. Contenu publié par BlaBlaCar

Sous réserve des contenus fournis par ses Membres, BlaBlaCar est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, à la Plateforme, à son contenu (notamment les textes, images, dessins, logos, vidéos, sons, données, graphiques) ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant leur fonctionnement.

BlaBlaCar vous accorde une licence non exclusive, personnelle et non cessible d’utilisation de la Plateforme et des Services, pour votre usage personnel et privé, à titre non commercial et conformément aux finalités de la Plateforme et des Services.

Vous vous interdisez toute autre utilisation ou exploitation de la Plateforme et des Services, et de leur contenu sans l’autorisation préalable écrite de BlaBlaCar. Notamment, vous vous interdisez de :

(i) reproduire, modifier, adapter, distribuer, représenter publiquement, diffuser la Plateforme, les Services et leur contenu, à l’exception de ce qui est expressément autorisé par BlaBlaCar ;
(ii) décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse de la Plateforme ou des Services, sous réserve des exceptions prévues par les textes en vigueur ;
(iii) extraire ou tenter d’extraire (notamment en utilisant des robots d’aspiration de données ou tout autre outil similaire de collecte de données) une partie substantielle des données de la Plateforme.

11.2. Contenu publié par vous sur la Plateforme

Afin de permettre la fourniture des Services et conformément à la finalité de la Plateforme, vous concédez à BlaBlaCar une licence non exclusive d’utilisation des contenus et données que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation des Services (ci-après, votre « Contenu Membre »). Afin de permettre à BlaBlaCar la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, (notamment Internet et réseau mobile), ainsi que la mise à disposition au public du contenu de la Plateforme, vous autorisez BlaBlaCar, pour le monde entier et pour toute la durée de votre relation contractuelle avec BlaBlaCar, à reproduire, représenter, adapter et traduire votre Contenu Membre de la façon suivante :

(i) vous autorisez BlaBlaCar à reproduire tout ou partie de votre Contenu Membre sur tout support d’enregistrement numérique, connu ou inconnu à ce jour, et notamment sur tout serveur, disque dur, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement lié au fonctionnement de la Plateforme et à la fourniture du Service ;
(ii) vous autorisez BlaBlaCar à adapter et traduire votre Contenu Membre, ainsi qu’à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé au (i) ci-dessus, dans le but de fournir les Services, notamment en différentes langues. Ce droit comprend notamment la faculté de réaliser, dans le respect de votre droit moral, des modifications de la mise en forme de votre Contenu Membre aux fins de respecter la charte graphique de la Plateforme et/ou de le rendre techniquement compatible en vue de sa publication via la Plateforme.

12. Rôle de BlaBlaCar

La Plateforme constitue une plateforme en ligne de mise en relation sur laquelle les Membres peuvent créer et publier des Annonces de Covoiturage pour des Trajets en Covoiturage. Ces Annonces de Covoiturage peuvent notamment être consultées par les autres Membres pour prendre connaissance des modalités du Trajet et, le cas échant, réserver directement une Place dans le véhicule concerné auprès du Membre ayant posté l’annonce sur la Plateforme. La Plateforme permet également la réservation de Places dans le cadre des Trajets de Bus.

En utilisant la Plateforme et en acceptant les présentes CGU, vous reconnaissez que BlaBlaCar n’est partie à aucun accord conclu entre vous et les autres Membres en vue de partager les frais afférents à un Trajet, ni à aucun accord conclu entre vous et un Autocariste.

BlaBlaCar n’a aucun contrôle sur le comportement de ses Membres, , des Autocaristes et de leurs préposés, et des utilisateurs de la Plateforme. Elle ne possède pas, n’exploite pas, ne fournit pas, ne gère pas les véhicules objets des Annonces, ni ne propose le moindre Trajets sur la Plateforme.

Vous reconnaissez et acceptez que BlaBlaCar ne contrôle ni la validité, ni la véracité, ni la légalité des Annonces, des Places et Trajets proposés. En sa qualité d’intermédiaire en covoiturage, BlaBlaCar ne fournit aucun service de transport et n’agit pas en qualité de transporteur, le rôle de BlaBlaCar se limitant à faciliter l’accès à la Plateforme.

Dans le cadre des Trajets en Covoiturage, les Membres (Conducteurs ou Passagers) agissent sous leur seule et entière responsabilité.

En sa qualité d’intermédiaire, BlaBlaCar ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre du déroulement effectif d’un Trajet, et notamment du fait :

(i) d’informations erronées communiquées par le Conducteur ou Autocariste, dans son Annonce, ou par tout autre moyen, quant au Trajet et à ses modalités ;
(ii) l’annulation ou la modification d’un Trajet par un Membre ou Autocariste ;
(iii) le comportement de ses Membres pendant, avant, ou après le Trajet.

13. Fonctionnement, disponibilité et fonctionnalités de la Plateforme

BlaBlaCar s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir la Plateforme accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’accès à la Plateforme pourra être temporairement suspendu, sans préavis, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration, de mises à jour ou en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement des réseaux.

En outre, BlaBlaCar se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à sa seule discrétion, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l’accès à la Plateforme ou de ses fonctionnalités.

14. Modification des CGU

Les présentes CGU et les documents intégrés par référence expriment l’intégralité de l’accord entre vous et BlaBlaCar relative à votre utilisation des Services. Tout autre document, notamment toute mention sur la Plateforme (FAQ, etc.), n’a qu’une valeur informative.

BlaBlaCar pourra être amenée à modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de s’adapter à son environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur. Toute modification des présentes CGU sera publiée sur la Plateforme avec une mention de la date de mise à jour et vous sera notifiée par BlaBlaCar avant son entrée en vigueur.

15. Droit applicable – Litige

Les présentes CGU sont rédigées en français et soumises à la loi belge.

Vous pouvez également présenter, le cas échéant, vos réclamations relatives à notre Plateforme ou à nos Services, sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne accessible ici. La Commission Européenne se chargera de transmettre votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents. Conformément aux règles applicables à la médiation, vous êtes tenus, avant toute demande de médiation, d’avoir fait préalablement part par écrit à BlaBlaCar de tout litige afin d’obtenir une solution amiable.

16. Mentions légales

La Plateforme est éditée par la société Comuto SA, société anonyme au capital de 154.912,392 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 491.904.546 (numéro de TVA intracommunautaire : FR76491904546) dont le siège social est situé au 84, avenue de la République – 75011 Paris (France), représentée par son CEO, Nicolas Brusson, Directeur de la publication du Site, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0644.636.363.

Le Site internet est hébergé sur des serveurs de Google Ireland Limited, dont le siège est établi à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4 (Irlande).

Comuto SA est immatriculée au registre des Exploitants de voyage et de séjour sous le numéro IM075180037.

La garantie financière est fournie par : Groupama Assurance-Crédit & Caution, 8-10 rue d’Astorg, 75008 Paris – France.

L’assurance responsabilité civile professionnelle a été souscrite auprès de : Hiscox Europe Underwriting Limited, 19, rue Louis Le Grand, 75002 Paris – France.

Comuto SA est immatriculée au registre des Intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias) sous le numéro 15003890.

Pour toute question, vous pouvez contacter Comuto SA en utilisant ce formulaire de contact.